Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
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Admissibilité et utilisation autorisée
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site. L'utilisation est limitée aux fins professionnelles ou personnelles liées aux ressources de production scénique de Course A. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite. Vous pouvez consulter les informations sur les workflows pour programmes live et enregistrés uniquement dans le cadre d'une utilisation légitime et non compétitive.
Conduite interdite
Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation. Ne tentez pas d'accéder aux systèmes de manière non autorisée, de perturber les services ou de télécharger des logiciels malveillants. Toute activité qui enfreint les lois belges ou européennes, comme la violation de droits de propriété intellectuelle sur les techniques de production, est strictement prohibée.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Si vous créez un compte ou soumettez du contenu, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Les soumissions liées à des idées de production scénique restent soumises à ces conditions. performnexly peut modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tout le contenu, y compris les descriptions de préparation de spectacles, les conseils sur les mouvements de caméra et les configurations audio, appartient à performnexly ou à ses partenaires. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée est autorisée pour référence personnelle, mais toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.
Services et liens tiers
Le site peut mentionner des outils ou services tiers pour la production live sans les endosser. performnexly ne garantit pas la fiabilité de ces liens et n'est pas responsable des pratiques de tiers en matière de données.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel. performnexly peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation des conditions. Les modifications des termes seront publiées ici et prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs.
Exclusions de responsabilité sous réserve du droit de la consommation
Dans les limites autorisées par la loi belge et le droit européen, performnexly exclut toute responsabilité pour les pertes indirectes liées à l'utilisation des ressources de production. Les droits des consommateurs belges ne sont pas affectés.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser performnexly contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site, y compris les violations liées aux workflows de programmes enregistrés.
Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, mais les consommateurs peuvent invoquer les protections du droit européen et les mécanismes de règlement des litiges en ligne.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Contactez performnexly via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected] ou Rue du Levant 2, 7110 Houdeng-Aimeries, Belgique. Les modifications seront annoncées sur le site. Ces conditions respectent le RGPD et les règles belges en matière de cookies et de ePrivacy.
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